Formation : Les fondamentaux du mandat
Elus agressés, menacés, diffamés : quels sont les outils à utiliser pour se défendre ?
Objectifs
- Comprendre le système judiciaire français et les procédures
- Etudier toutes les agressions possibles
- Envisager une réponse juridique suite à une agression
Programme
1-2-Comprendre l’organisation du système judiciaire et administratif français
- Le système administratif et les élus
- Le système judiciaire et les élus : dans quels cas peuvent-ils y être confrontés ?
- Les relations entre le maire OPJ et les agents de police ou gendarmerie
Quels types d’agressions peut subir un élu ?
- Les agressions physiques
- Les agressions verbales et les menaces
- La diffamation et les délits de presse
3-Comment bien réagir ?
- La légitime défense face à une agression physique : quelles sont les conditions nécessaires et les preuves à apporter ?
- Main courante ou dépôt de plainte : quelles suites judiciaires à donner ?
- Savoir s’adapter face à toutes formes de violence dans les situations du quotidien