Formation : L’exécution administrative et financière des marchés publics Bien vivre son mandat d’élu : identifier la source de son engagement et savoir définir ses ressources
Objectifs
Maîtriser les différents régimes de passation de marchés publics
Savoir identifier les bonnes règles de passation en fonction de ses besoins
Sécuriser les procédures de passation des marchés publics
Eviter les risques de contentieux
Programme
1-Rappel des pièces contractuelles applicables
2-Les modifications du contrat
- Les évènements susceptibles de générer une modification du contrat
- La mise en œuvre de ces modifications : avenant et ordre de service
- Comment modifier ce contrat en toute sécurité ?
3-Le règlement financier
- L’acompte et avance
- La révision de prix
- Le décompte général définitif pour les marchés de travaux et les conséquences de ce DGD
4-Les sanctions contractuelles : pénalités et/ou drainage
5-La fin du contrat
- La réception
- Les garanties contractuelles et légales