Formation : Les fondamentaux de la passation
des marchés publics de travaux
et fournitures courantes et services
Durée : 6 heures (9h00 – 17h00)
Lieu : Cabinet FIDAL AVOCATS (bat L) CHANGÉ
Intervenant : Guillaume COLLAR Avocat
Prix : 190€
Public : Elus
Niveau : Tous
Modalités de suivi : Présentiel
OBJECTIFS
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux par des acheteurs publics pour
répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et services. Cette thématique
regroupe beaucoup d’interrogations : seuils de publicité, technique des trois devis, mise en
concurrence, allotissement… Cette formation permettra d’identifier concrètement ce
qu’est un marché public tout en présentant les règles applicables de passation en fonction
des besoins de la collectivité.
PROGRAMME
- La notion de marché public et d’accords-cadres
- La préparation de sa passation de marchés publics
- Les seuils de passation
- Les règles de publicité
- Les procédures de passation d’un marché public
- Le respect des règles de mise en concurrence
- La sélection des candidatures et des offres
- La contestation du rejet de l’offre
- L’analyse du rejet de la candidature, du rejet de l’offre
- Les notions de procédure abandonnée et procédure infructueuse
- Les informations légales liées au rejet de l’offre
POINTS FORTS
Partage et échanges collaboratifs entre participants
Présentation de cas concrets pour illustrer les différentes thématiques abordées