Formation : La gestion des chemins ruraux
Durée : 3 heures (14h00 – 17h00)
Lieu : Maison des collectivités CHANGÉ
Intervenant : Christophe FORCINAL Avocat
Prix : 95€
Public : Elus
Niveau : Tous
Modalités de suivi : Présentiel
OBJECTIFS
Cette formation permettra d’identifier les procédures juridiques relatives à la gestion des
chemins ruraux.
PROGRAMME
Définition et statut des chemins ruraux
L’ouverture d’un chemin rural
La modification du tracé
La vente du chemin rural
L’entretien du chemin rural
Les restrictions de circulation
Les compétences restrictives du Conseil municipal et du Maire
La situation de l’usager du chemin rural
La situation du riverain du chemin rural
L’appropriation d’un chemin rural par un particulier
Le bornage d’un chemin rural
La répression des atteintes portées aux chemins ruraux
POINTS FORTS
– Fournir aux participants une « boîte à outils » leur permettant de gérer leurs
chemins ruraux
– Partage d’expériences et témoignages d’élus locaux
La formation sera suivie d’une réunion d’information organisée en lien avec les
commissaires enquêteurs, de 17h00 à 18h00 dans les locaux de la Maison des
collectivités. L’objectif de cette réunion d’informations est de sensibiliser les élus et les
Secrétaires généraux de mairie sur la réalisation des enquêtes publiques, notamment lors
de la vente d’un chemin rural.