Formation : Les pouvoirs de police du maire
Durée : 6 heures (9h00 – 17h00)
Lieu : Maison des collectivités CHANGÉ
Intervenant : Christophe FORCINAL Avocat
Prix : 190€
Public : Elus
Niveau : Tous
Modalités de suivi : Présentiel
OBJECTIFS
Dans un contexte national marqué par la hausse des incivilités (dépôts sauvages,
déjections animalières, bruits et troubles du voisinage…) et à la suite du drame récent de
de Crans Montana, cette formation permettra de mieux appréhender les pouvoirs de police
du Maire.
PROGRAMME
Généralités
- Police administrative et police judiciaire
- Objets de la police municipale
- Les pouvoirs de police : une compétence propre du Maire
- Le transfert de pouvoirs de police du Maire
- La combinaison de la police municipale et les autres polices générales
- La concurrence entre police municipale et polices spéciales
- Les limites du pouvoir de police
- L’obligation d’exercer le pouvoir de police
- L’entrée et la sortie de vigueur des mesures de police
- Les sanctions des infractions aux arrêtés de police municipaux
Les domaines d’application de pouvoirs de police du Maire
- La voie publique
- Les bruits et troubles du voisinage
- Les Etablissements Recevant du Public (ERP)
- Les immeubles menaçant ruine
- Les parcelles en l’état d’abandon
- La police rurale
- Les ventes sur le domaine public
- Les animaux
- Les manifestations
- La sécurité
- L’affichage et la publicité
Panorama de la jurisprudence
POINTS FORTS
Partage et échanges collaboratifs entre participants
Présentation de cas concrets pour illustrer les différentes thématiques abordées