Formation : La législation funéraire
et la gestion des cimetières
Durée : 6 heures (9h00 – 17h00)
Lieu : Maison des collectivités CHANGÉ
Intervenant : Clara GONCALO Groupe ELABOR
Prix : 190€
Public : Elus
Niveau : Tous
Modalités de suivi : Présentiel
OBJECTIFS
Cette formation permettra de connaître et d’appliquer la législation funéraire.
PROGRAMME
La gestion et l’aménagement du cimetière
- Le terrain commun : un régime obligatoire
o Qui a droit à sépulture dans le cimetière communal ?
o Les inhumations en terrain commun (régime obligatoire) - Les concessions : un régime facultatif
o Un contrat entre la commune et un particulier : durée/tarification
o Aménagement et entretien d’une concession/liberté des
funérailles (clôtures, plantations…) - Les outils fiables pour maîtriser le site
o Des plans et registres fiables et à jour
o Délivrer efficacement des autorisations et contrôler les
opérations funéraires
La réhabilitation
- Procédures de reprise
o Les procédures de reprise (sépulture en terrain commun,
concessions échues et/ou à l’état visuel d’abandon dites
« concessions abandonnées »)
o Les travaux de reprise matérielle de sépulture, traitement des
déchets et préservation du patrimoine - Aménagement et conception de l’espace
o Equipements obligatoires ou recommandés : ossuaire, caveau
d’attente, espace cinéraire…
o Equipements pouvant être conseillés : caveaux préimplantés,
borne multimédia…
POINTS FORTS
– Fournir aux participants une « boîte à outils » leur permettant de gérer leur
cimetière
-Partages d’expériences et témoignages d’élus locaux